« Faux en écriture publique » : Les contours d’une « manipulation avortée » de l’article 60 de la Constitution

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Voilà ce qu’on peut appelé une tentative de manipulation avortée de l’article 60 de la constitution, taillé sur mesure dans la foulée de l’affaire Cissé Lô, exclu de l’Apr et du groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yakaar, en à juger par la publication postée hier sur le site de la présidence de la République et retirée dans la foulée de la polémique suscitée sur les réseaux sociaux.

Et c’est donc le chargé de la communication de la présidence de la République, qui est envoyé au front, pour sauver la face. Pour Seydou Guèye, il ne s’agit, ni plus, ni moins que d’ « une ancienne version de la constitution ». Soit. Mais le mal est déjà fait (en ligne) étant donné que dans l’ancienne version de la constitution, il n’y a pas de disposition qui prévoit l’exclusion d’un député en cas de démission de son parti. Le rappel est de notre confrère du quotidien Lobservateur qui relaie dans ses colonnes la « gaffe » signée Seydou Guèye et destinée à, soi-disant, corriger « une erreur ».

Et l’alerte a été vite donnée par l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye sur Facebook. « Fraude à la constitution », crie-t-il, reprenant le contenu de la publication de l’article 60 version en ligne de la présidence selon laquelle : « Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans les conditions déterminées par la loi organique ». Un post différent de ce que dit précisément le même article 60 de la constitution modifiée en 2016 : « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique ».

Sur Facebook toujours, l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, devenu opposant, saisit la balle au rebond pour parler de « fraude constitutionnelle ». « La seule version en vigueur de l’Article 60 de la constitution du Sénégal bien celle-ci : « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique. », écrit Diakhaté sur sa page, avant de signaler que « Le texte qui a figuré dans le site de la Présidence de la République et signalé par le Parti, l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail est une fraude constitutionnelle. Il n’existe pas dans la Constitution du 22 janvier 2001 cette disposition selon laquelle « Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans les conditions déterminées par une loi organique. »

Moustapha Diakhaté rappelle que « La constitution est révisable seulement par voie référendaire ou parlementaire. Le Président de la République ne peut pas changer une disposition constitutionnelle sans passer par le Peuple ou ses Représentants. La Constitution n’est un texte ordinaire pour être instrumentalisée aux fins de briser un député ou soumettre des Élus de la République ».

Abdou Mbow, député Benno à l’Assemblée nationale, minimise et met l’affaire sous le compte de l’adversité politique d’un ancien allié. « Même les non-juristes savent que la Constitution ne peut être modifiée que par voie référendaire ou parlementaire. Ce qu’il (Abdoul Mbaye : ndlr) dit est faux. Mais comme Abdoul Mbaye peine à gagner la confiance des Sénégalais, il pense qu’en racontant des contre-vérités, il peut exister », réagit le vice-président à l’Assemblée nationale.

Pour le constitutionnaliste Ngouda Mboup qui évoque un « faux en écriture », les faits d’une extrême gravité. « L’article a subi une modification lors du référendum, qui laisse intacte la disposition sur les conditions de déchéance en cours de mandat pour fait de démission de son parti. Le mot exclusion n’existe dans aucune disposition. C’est une fraude à la constitution. Les infractions sont « faux en écriture publique sanctionné par l’article 132 du code pénal, Contrefaçon des sceaux de l’Etat article 127 de la Constitution », argumente le constitutionnaliste dans l’Obs de ce matin.

Sur le site de la présidence de la république, ce qui est qualifié d’ « erreur » a été corrigé hier dans la soirée et la bonne version de l’article 60 est en ligne.

A rappeler que cette affaire intervient seulement quelques semaines après la polémique sur les « faux décrets » de la présidence notamment autour de l’honorariat. Dans un pays limitrophe, en Guinée précisément, le gouvernement d’Alpha Condé a été indexé le mois dernier pour des faits presque similaires. L’avocat Maître Pépé Antoine Lamah, a révélé une incohérence concernant des articles de la constitution qui ont été falsifiés selon lui. Notamment l’article 42 sur les candidatures indépendantes, avec une version promulguée qui est différente de celle soumise au vote le 22 mars dernier. En réponse, le ministère de la Justice a annoncé que le département était « à pied d’œuvre pour vérifier d’où est venue cette erreur». Comme l’ « erreur» que Seydou Guèye a tenté de corriger à sa manière…