Déforestation: l’UE signe un accord inédit pour verdir ses importations

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Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont trouvé un accord inédit dans la nuit de lundi à mardi 6 décembre pour interdire l’importation dans l’Union européenne de plusieurs produits, comme le cacao, le café ou le soja, lorsqu’ils contribuent à la déforestation.

Boire son café avec l’assurance de ne pas contribuer à la disparition de forêts à l’autre bout du monde : l’UE a scellé mardi un accord sans équivalent à ce jour pour interdire l’importation de produits s’ils contribuent à la déforestation.

Le cacao, le café, le soja, mais aussi l’huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont concernés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois…), selon cet accord conclu à l’issue de longues tractations entre le Parlement européen et les États membres de l’UE.

« Il s’agit d’une première dans le monde ! C’est le café du petit-déjeuner, le chocolat que nous mangeons, le charbon dans nos barbecues, le papier de nos livres. C’est radical », s’est félicité Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement européen.

Deuxième destructeur mondial de forêts tropicales

À l’origine de 16% de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et huile de palme, chiffre de 2017), l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l’ONG WWF (World wild Fund).

L’importation dans l’UE sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020. Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d’approvisionnement, devront assurer la traçabilité intégrale de la provenance de leurs produits. L’UE va dresser des cartes de zones et de pays plus ou moins à risque avec des obligations de contrôles. Par exemple, 9% de contrôles obligatoires de toutes les marchandises provenant des pays les plus à risques. Ces contrôles pourront reposer sur des cartes satellites, voire des analyses ADN.

La règle vaudra à la fois pour la transformation de forêts primaires en champs ou en pâtures, mais aussi pour la conversion en sylviculture de forêts primaires ou de forêts qui se régénèrent naturellement.

Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne et repris dans ses grandes lignes par les États.

Mais les eurodéputés avaient voté en septembre pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés, en particulier au caoutchouc, absent de la proposition initiale.

Le Parlement européen avait aussi réclamé d’étendre le champ du texte à d’autres écosystèmes boisés menacés, comme la savane du Cerrado (Brésil/Paraguay/Bolivie), dont provient une grande partie des importations européennes de soja.

L’accord trouvé entre eurodéputés et États stipule finalement que cette extension « à d’autres terres boisées » devra être envisagée au plus tard un an après l’entrée en vigueur du texte.

Possible extension à d’autres produits

De même, après deux ans, la Commission est tenue d’étudier une possible extension à d’autres produits (comme le maïs, que les eurodéputés voulaient cibler dès maintenant), à d’autres écosystèmes riches en stockage de carbone et en biodiversité (tourbières…), mais aussi au secteur financier, une autre demande forte du Parlement.

L’UE pourrait ainsi envisager d’obliger les institutions financières à refuser des services financiers ou des crédits si ces derniers risquent d’être associés à des activités de déforestation.

En revanche, « nous avons obtenu une définition beaucoup plus robuste de la dégradation des forêts pour couvrir l’ensemble des forêts, et non pas seulement les forêts primaires », a observé Christophe Hansen (PPE, droite), négociateur pour le Parlement.

De même, contrairement à la proposition initiale, le texte inclut « des garanties pour protéger les droits des peuples autochtones, nos meilleurs alliés contre la déforestation », a-t-il fait valoir.

Les importateurs devront « vérifier la conformité avec la législation du pays de production en matière de droits de l’homme, et s’assurer que les droits des populations autochtones ont été respectés ».