Les personnes innocentées à l’issue de leur procès, par le biais d’une relaxe, d’un acquittement… peuvent, depuis 2017, bénéficier d’une indemnisation. Dans un entretien accordé au quotidien Walfquotidien, le président de la Commission d’indemnisation des victimes de longues détentions dit tout : mode de saisine, délai, barème d’indemnisation, personnes éligibles…
« La personne dispose d’un délai de 6 mois après le prononcé de la décision de non-lieu, de relaxe… pour saisir directement la commission. On tient compte de la disponibilité de la décision de justice. Les personnes éligibles sont celles qui n’ont pas été condamnées à l’issue de leur détention préventive », a signifié d’emblée le président, Matar Diop.
Avec une dizaine d’affaires, la commission a statué sur les 7, les 4 dossiers sont déclarés irrecevables, alors que les auteurs des trois ont reçu une indemnisation de 3 voire 4 millions, par personne, selon le préjudice morale ou matériel causé par la détention. Cette indemnisation est versée par l’Etat du Sénégal, rapporte le juge.
