Selon l’article 101 de la constitution sénégalaise : « le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des 3/5 des membres la composant ; il est jugé par la haute cour de justice ».
C’est sur la base de cet article qu’Ousmane Sonko compte déclencher une saisine de mise en accusation, introduite à l’assemblée nationale. Ce, suite à l’audience de Djibril Ngom, coupable présumé de rétention de documents (liste des mandataires de la coalition YAW à Matam), au palais de la République, avec le président Macky Sall.
Un acte de haute trahison selon le leader de Pastef qui a également annoncé le lancement d’une pétition en ligne ainsi que physique afin de recueillir suffisamment de soutien pour mener cette procédure spéciale à son terme.
